Préambule et législation Préambule Ce site, est un site de petites annonces de vente de biens d'occasion en tout genre Le site avoccasion.free.fr ne s'occupe aucunement des transactions. Le site AVoccasion n'est qu'une simple plateforme de rencontre entre vendeurs, donneurs, échangeurs, et acheteurs/acquéreurs potentiels. AVoccasion ne s'occupe ni des transactions d'argent, ni du transport, et en aucun cas le site avoccasion.free.fr ne peut être considéré comme vendeur ou transporteur. Seuls les annonceurs peuvent être considérés comme vendeurs. Ils leur incombe la responsabilité du transport, et de la transaction financière. Seuls les annonces ayant pour but de vendre des biens d'occasion, d'échanger des biens d'occasion, et de donner des biens d'occasion sont acceptées. Une autre rubrique consacrée au dépôt d'annonces de recherches de biens d'occasion n'acceptera que des annonces de recherches de biens d'occasion, à acheter, à échanger ou à acquérir sous la forme d'une donation provenant d'une autre partie tiers. Toute autre forme d'annonce, sera sans préavis préalable auprès de son auteur, modérée et supprimée. Toute forme d'annonce ne respectant pas une écriture lisible et compréhensible, sera selon le cas, soit modérée, soit supprimée, et cela sans préavis préalable auprès de son auteur. Toute utilisation de ce site internet, que ce soit à la simple consultation, jusqu'à la participation (ce qui comprend le dépôt d'annonce, et l'utilisation des informations contenues dans les annonces), est confrontée au respect strict des législations en vigueur régissant ladite utilisation. Ceci implique: Sont interdites toutes annonces d'ordre raciste, xénophobe, pornographique, ou d'atteinte à l'ordre publique. Législation Propriété intellectuelle: Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif. Le code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes de l'article L. 122-5.2° et 3°a, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite" (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle Informatiques et libertés (CNIL): Protection et utilisation des données Les utilisateurs ayant déposé dans le site des informations nominatives peuvent demander la communication des informations nominatives les concernant à l'administrateur du site et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Ils peuvent exercer ces droits en adressant un courrier électronique Marques et logos, liens hypertextes: Tous les éléments (textes, logos, images, icônes, mise en page, base de données,...) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de avoccasion.free.fr. 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Dans cette présente charte, le mot transaction défini les groupes "vente", "échange" et "donation". -/- avoccasion.free.fr est un site de dépôt de petites annonces d'occasions. Y Sont publiées des petites annonces classées par catégorie de transaction. -/- Les petites annonces sont destinées uniquement pour des biens d'occasion, quelque soit son mode de transaction. -/- Le dépôt de petites annonces est exclusivement et uniquement réservé pour des annonceurs non professionnels. -/- Les annonces sont publiées automatiquement. Une modération est chargée de filtrer les petites annonces. Cependant la modération ne peut agir qu'a posteriori. Les annonces restent en ligne de 1 jour à 5 mois. En revanche, la période de validité des annonces modifiées par un utilisateur enregistré repartira automatiquement à la date de cette modification. -/- Sont interdites toutes annonces d'ordre raciste, xénophobe, pornographique, ou d'atteinte à l'ordre publique. -/-Les photos sont autorisées pour les toutes annonces. Une annonce ne peut comporter qu'une seule photo. Si nécessaire, le script générera automatiquement une vignette pour l'affichage dans le corps de l'annonce. Seul les image de type JPG son autorisées. -/-La saisie et la lecture d'annonces sur ce service impliquent pour l'utilisateur l'entière acceptation des conditions d'utilisations définies par cette charte. Les annonces sont saisies par l'usager qui assume la responsabilité pleine et entière, quant au contenu de son texte, de ses photos, que de l'état du bien concerné par l'annonce. La responsabilité de l'envoi et de la bonne réception du bien, qu'il soit vendu, échangé, ou donné, revient entièrement à son expéditeur. Face à cela, il vaut mieux préférer un envoi laissant des traces permettant son suivi, afin de vous prémunir d'actes frauduleux d'un bord comme de l'autre. Par ailleurs, une autre solution consistant à préciser sur l'annonce que le bien est à venir chercher sur place peut vous prémunir de tout problème lié au transit de l'envoi. avoccasion.free.fr, son hébergeur, son webmaster ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des photos, des textes, ni même de la qualité des biens publicité par les annonces enregistrés sur son site, tant au niveau des droits d'utilisation de ces photos ou textes que de leur contenu. 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